Tout d'abord, nous vous remercions de l'interet que vous portez à nos objets. Nous ferons tout notre possible pour que cette éventuelle transaction se déroule sans soucis.
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remarque:
Le but de cette page est d'exposer notre règlement et d'expliquer les articles qui nous parraissent sensibles
Sur certain passage nous de signalons les textes législatif à la base de nos articles lorsque cela est nécessaire
De plus, sur certain article vous pouvez cliquez sur le lien 'pourquoi ....? ' si vous souhaitez comprendre les raisons qui nous ont poussé à le mettre en place.
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CONDITIONS DE VENTES
Art 1 : Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes achats effectué sur notre site. Le client est censé les accepter par le seul fait de s'inscrire sur notre site. Les dérogations à ces conditions de ventes, même figurant sur des documents émanant du client, ne nous sont pas opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de ventes restent d’applications pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
Art 2 : Toute objet remporté doit être payé dans son intégralité dans un délai de 10 jours ouvrables selon les modes de paiement stipulés à l’article 3 sous peine de remise en vente et/ou de litiges ect.....
Art 2 bis : le délai de 10 jours peut être prolongé jusque 21 jours dans le cas d’achats multiples et envoi groupé de la commande.
Art 3 : Les modes de paiements acceptés sont stipulés dans chaque annonce et ne peuvent être changés.
délai de livraison
Art 4 : Sauf cas de force majeur nous livrons les articles sous un délai de 10 jours ouvrable à partir de la reception de votre paiement. En cas de force majeur nous contactons le clients afin de lui annonce le delai prévisible de livraison sans que celui-ci ne puisse dépasser les 30 jours.
Pourquoi un delai nominale de 10 jours peut-il se transformer en un delai réel d'un mois ?
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Législation belge
cf loi du 14 juillet 1991 loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
CHAPITRE VI SECTION 9..Sous-section 2..
Art. 81. En vigueur : 01-10-1999> § 1er.
Législation francaise
cf texte de loi Art. L. 121-20-3. (délai d'exécution des commandes et responsabilité)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004) |
Art 4 bis
En cas de non éxipédition du colis sous 30 jours, l’acheteur peut soit annuler ca commande sans frais, soit à accorder au vendeur un ultime délai raisonnable, en fonction des circonstances invoquées par le vendeur. Passé ce dernier délai, l’acheteur pourra prétendre à un avoir ne dépassant pas 5% du montant de la vente HTVA de l’objet. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune autre forme d’indemnisation et sera tenu d’accepter, complètement, sa vente initiale.
Art 5 : Les frais de transports et de déplacement depuis notre siège social seront à charge de l’acheteur. ces frais sont indiqué sur chaque objets dans la catégorie frais d'expédition. Les produits ainsi transportés voyageront aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’un autre lieu de livraison autre que l’adresse du client a été convenu. Les frais ainsi que les réductions pour envois groupés sont toujours indiqués dans nos annonces.
Art 5 bis:tous nos envoi se font en colissimo avec assurance forfaitaire de 16 euros . le delai de traitement d'une réclamation par colissimo est d'environ 2 à 3 mois. l'acheteur s'enagage à respecter ce délai en cas de réclamation.
Art 5 ter: si l'acheteur considère, trop long, le delai de traitement des réclamations par colissimo, celui ci peut assuré son colis auprès du vendeur. l'option d'assurance est indiqué dans chaque annonces. le vendeur s'engage à traiter les réclamation sous 30 jours. l'acheteur s'engage alors à accepter les condition d'assurance décrite dans la page 'conditions d'utilisation assurance'
Art 6 : La facture sera expédiée par email, dès réception du paiement. Toutes les factures éditées, le sont sous réserve d’encaissement du paiement. La facture sera envoyée à l’adresse email indiquée par EBAY. Toute contestation sur la facture devra être effectuée endéans les 5 jours calendriers par lettre recommandée adressée à nos coordonnées mentionnés sur la facture.
Art 7 : Sauf erreur d'inventaire, tous nos produits sont en stock dans nos entrepots lors de la mis en vente, cependant Nous ne garantissons la disponibilté dans un de nos magasins si le client se rend dans nos locaux sans rendez vous
Art 7 bis : Toutefois si un client se rend à notre siège il pourra, en cas de disponibilité de l’article, le retirer. Nous travaillons par correspondance, en conséquence nous ne garantissons ni horaire d’ouverture de nos locaux, ni disponibilité immédiate de la marchandise en magasin. Le client doit prendre rendez si il veut etre sure que l'article soit en stock dans nos lacaux au moment de sont passage
Art 8 : tout objet sera expédié à l’adresse de livraison que le client a enregistré sur ebay. Il appartient au client d’être à jour dans ces coordonnées de livraison. Tout changement d’adresse doit être spécifié avec le paiement. Les changements d’adresse même spécifié par le client ne pourront en aucun cas nous êtres opposable. Si les coordonnée de livraison du client ne sont pas a jour lors de l’achat, celui prend à sa charge les éventuels frais de réexpéditions.
renvoi d'un article
art 9 : tout article qui nous est retourné doit etre accompagné du formulaire de renvoi disponible sur le lien suivant: Formulaire de retour de marchandise
le formulaire doit etre dumant rempli et signé par le client.
pourquoi dois je mettre un formulaire de renvoi avec mon(mes) article(s) renvoyé ?
Art9 bis:Tout objet renvoyé sans formulaire de retour sera mis en attente dans nos locaux, le client sera alors contacter par email (si nous arrivons à l'identifier) afin qu'ils nous envoi le formulaire de retour rempli et signé. la réclamation ne pourra etre traité tant que le formulaire ne sera pas recu. a défaut de réception du formulaire sous 15 jours, la réclamation ne sera pas traité et le colis sera retourné au client à ces frais ou disponible dans nos locaux
Art 10 : délai de rétractation : L’acheteur peut demandé un échange ou un remboursement dans les 7 jours dès la réception de l’objet. L’objet doit être neuf, complet et dans sa boîte d’origine. Le remboursement sera hors frais d’expéditions .
pourquoi les frais de port ne sont pas remboursé en cas d'annulation de la commande?
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Législation belge
cf loi du 14 juillet 1991 loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
CHAPITRE VI SECTION 9..Sous-section 2.
Art. 80. En vigueur : 01-10-1999> § 1er.
Législation francaise
cf texte de loi Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation).
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation) |
Art 10 bis: au dela du delai legal de retractation, le client peut toujours annuler sont achat jusque 30 jours apres reception de l'article . L’objet doit être neuf, complet et dans sa boîte d’origine Le remboursement sera hors frais d’expéditions et frais administratif .
pourquoi il y des frais administratif ?
Art 10 ter : Les frais administratives se montent à 10 % du prix de la vente avec un minimum de 2 euros par transaction annulée. En conséquence les articles au prix de vente inférieur à 2 euros ne sont pas remboursables (mais ils peuvent être échangés contre un autre article de meme prix ou contre un avoir)
service après vente
Art 11 : Tout article défectueux doit être renvoyé dans les 7 jours dès sa réception. L’objet doit être complet et dans son emballage d’origine. un nouvel article sera renvoyé après expertise du retour. Le délai d’expertise peut varier entre 5 à 45 jours en fonction de la complexité du défaut.
Art 11 bis :Tout client qui renvoi un article s'engage à nous laisser le temps de traiter la réclamation et à ne pas nous contater à se sujet durant 1 delai de 30 jours. Si au bout de 30 jours l'article n'est toujours pas échangé nous seront alors en mesure d'informer le client concernant le suivi de sa réclamation.
pourquoi le client dois attendre 30 jours ?
Art 12 : Tous nos articles sont garantis neuf et sans défaut de fabrication. Conformémant à la loi du 1er septembre 2004 , en appliquation de l'article 1649 du code civil , nous répondons vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité ou vis caché qui existe lors de la délivrance du bien .
art 12 bis: sans préjudice à l'art 12 , nous offrons une garantie commerciale d'un mois à partir de la reception de l'article pour tous nouveaux défaut qui pourrais se créer apres la livraison. Notre garantie ne couvre pas les chutes d'objets, objet non waterproof et laissé sous la pluie ou immergés, défaut lié à une utilisation non conforme à l'objet, défauts liée au non respect des procédure d'entretien décrite dans le guide d'utilisation
art 12 ter: les garanties commerciale et contre les défaut de conformités et vices cachés ne s'applique qu'aux objets acheté à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale . elles ne sont donc pas apoplicable aux objets à destination proffessionelle
Art 13 : service après vente
- Les articles détériorés par le transport ne sont pas repris. Toutefois, tous nos envois se fond avec assurance. Il est donc possible d’être indemnisé par le transporteur en cas de détérioration durant le transport. Nous pouvons déposer une réclamation chez le transporteur pour le compte de nos clients. Le délai de traitement et alors de 3 à 4 mois, le résultat de la réclamation ne pourra pas nous être opposable
Les articles avec défaut de fabrication ou vis caché au moment de la livraison sont repris, échangés ou remboursés sans frais selon les souhaits du client.
- Les articles détériorés par de mauvaises manipulations où utilisations ne sont pas repris.
pourquoi pour certaines ventes annulées nous appliquons des frais administratif alors que pour d'autres vente annulées nous remboursons integralement ?
Art 13 bis : conditions de retour des articles :
Seul les articles avec défauts de fabrications sont repris neuf et dans leur emballage d’origine. Si notre expertise montre que l’article été fonctionnel et que le client envoi un article qu’il a détérioré par une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation, l’objet ne sera pas repris. Les frais de port pour un renvoi seront alors à la charge du client. Le client pourra retiré son objet dans nos locaux dans les conditions définies par l’article 7 bis
Art 14 : Pour pouvoir bénéficier de notre garantie commerciale le client doit attendre la fin de la transaction pour nous évaluer. Toutes évaluation négative ou neutre mise avant la fin d’une transaction mettra fin a notre garantie commerciale.
Art 14 bis: nos remboursements se fond excusivement par paypal pour les clients francais et par virement bancaire pour les clients belges. le paiement est fait sous un delai d'un mois
pourquoi le delai de remboursement peut-il etre parfois si long ?
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Législation belge
cf loi du 14 juillet 1991 loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
CHAPITRE VI SECTION 9..Sous-section 2..
Art. 81. En vigueur : 01-10-1999> § 1er
Législation francaise
Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation) |
Art 15 : Tous nos prix indiqués dans nos annonces s’entendent TVA comprise (TVA 21%) hors frais de livraison.
Art 16: nous livrons uniquement en france metropolitaine (mister_chaussettes1) et en belgique 'funny_seller1).les frais de port sont toujours indiqué pour les pays en question en fonction du pseudo vendeur
tout acheteur d'un autre pays s'engage à prende à sa charge les frais de port quelqu'en soit le montant
Art 17 : En cas de litiges non prévu par nos conditions de ventes, seuls les tribunaux de Charleroi en Belgique ou de Versailles en France seront compétents.
PROMOTIONS
- frais de port offert a partir de 200 euros d'achat
Conditions d'application des promotions
ces promotions sont soumisent à des achats effectifs et definitif. la loi donne un droit de rétraction a tous client lorsqu'il fait un achats sur internet.... lorsque vous annuler une vente vous annuler la promotion qui va avec
exemple1: vous commander 220 euros d'articles, vous beneficiez donc des frais de port offert.A reception vous annuler la vente d'un article a 50 euros. votres achat définitif s'elève donc a 170 euros, vous ne beneficiez donc plus des frais de port offert. le montant des frais de port sera alors retenu sur le remboursement
Formulaire de retour de marchandise
